Conditions générales de vente

⚠ Modèle à faire valider par un professionnel du droit avant la mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par [raison sociale] (« Generavis »), de supports personnalisés (cartes et plaques NFC avec QR code) et de fichiers numériques (pack QR code avis Google) via le site generavis.fr.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La livraison en France métropolitaine est offerte. Generavis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

3. Commande et paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Une facture est adressée par e-mail.

4. Prestations incluses, prérequis et vérification

Le prix des cartes et plaques inclut la recherche de la fiche de l'établissement, la génération du lien d'avis Google, l'impression du QR code correspondant et la programmation de la puce NFC.

Ces prestations nécessitent que l'établissement du client dispose d'une fiche d'établissement Google (Google Business Profile) active, ce que le client confirme lors de la commande. Si aucune fiche active n'est trouvée, Generavis contacte le client avant toute fabrication : celui-ci peut créer sa fiche ou annuler sa commande et être intégralement remboursé.

Le client est responsable des informations fournies (nom, message, lien). Generavis vérifie le lien d'avis Google et contacte le client en cas de doute avant fabrication.

5. Livraison

Les produits sont expédiés sous 48 heures ouvrées après validation, en envoi suivi. Les délais de transport sont indicatifs.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ni aux contenus numériques fournis immédiatement avec l'accord du consommateur. Generavis offre néanmoins une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours sur les cartes et plaques, sur simple demande à contact@generavis.fr.

7. Garanties

Tout produit défectueux ou non conforme est remplacé gratuitement. Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent.

8. Utilisation conforme

Le client s'engage à utiliser les produits conformément aux règles de Google relatives aux avis (notamment sans contrepartie offerte en échange d'un avis).

9. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].